MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer. 

Article 1 – Description du site 

L’éditeur du site est Monts&Terroirs, SAS au capital de 10903750 Euros, dont le siège social est situé Z.I. Route de Dole 39800 Poligny, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 465 450 107, Téléphone 03 84 73 76 40, Président Directeur Général : Madame Marianne Warnery

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société Pimento, SARL au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé au 6, rue de la Poste – 69340 Francheville, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 333 529, Téléphone : 04 69 60 26 21, Site Internet : www.pimento.pub

Article 2 – Gratuité du service 

L’utilisation du service mis en place par Monts&Terroirs et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle  

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 – Collecte passive de données personnelles 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site

– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Article 5 – Utilisation des cookies  

Sur ce site, Monts&Terroirs n’utilise pas de «cookies» et ne collecte pas d’informations relatives à votre navigation.

Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées 

Seuls sont collectés sur ce site, pour le bon fonctionnement du jeu et pour l’attribution des gains aux gagnants, les informations suivantes des personnes s’inscrivant pour jouer au jeu OBJECTIF MEULE : Prénom, Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Email.

Article 7 – Mesures de confidentialité 

Monts&Terroirs a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 – Risques liés au réseau Internet 

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Monts&Terroirs, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  Monts&Terroirs. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Monts&Terroirs, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d’absorption du trafic généré.

Monts&Terroirs rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Monts&Terroirs ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Monts&Terroirs ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
Monts&Terroirs ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 9 – Suspension et résiliation 

Monts&Terroirs pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes 

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Monts&Terroirs et sur lesquels Monts&Terroirs n’exerce aucune sorte de contrôle.

Monts&Terroirs n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Monts&Terroirs.

Article 11 – Divers 

Monts&Terroirs est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Monts&Terroirs et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Monts&Terroirs.

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